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Propriétaire du site www.jymm.fr
SAS NICE MARKETING DIGITAL
Nom commercial : JYMM
20 ALLÉE DES INFORMATICIENS 06700 SAINT LAURENT DU VAR
SIRET : 94810250400024
TVA intracommunautaire : FR95948102504
RCS : Antibes B 948102504
APE : 7022Z
Hébergement du site Le site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL (https://aws.amazon.com/fr/) dans le datacenter eu-west-3 (Paris)
Éditeur du site : SARL NICECORP TECHNOLOGY 1004 Moyenne Corniche des Pugets 06700 SAINT LAURENT DU VAR - www.nicecorp.fr
modifié le 1 février 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, la société SAS NICE MARKETING DIGITAL, SAS au capital de 2000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes B sous le numéro 948 102 504 RCS Antibes B, dont le siège social est situé 223 avenue Léon Bérenger 06700 Saint Laurent du Var, ci-après dénommée “Jymm” ou sous son nom de domaine www.jymm.fr, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance par internet, ci-après dénommée le “Client”.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Jymm.fr via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation des produits numériques, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.jymm.fr
a) Avant de pouvoir passer une commande sur le site, le client doit s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Les informations fournies par le client doivent être précises, complètes et mises à jour dans les plus brefs délais. Le client doit notamment veiller à ce que l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription soit valide et à jour, car cette adresse sera utilisée pour envoyer tous les messages de Jymm.fr et sera également utilisée comme identifiant de connexion sur le site.
b) Après l’inscription, le client reçoit un identifiant et un mot de passe associé qu’il peut modifier à tout moment en utilisant la procédure prévue sur le site.
Le client peut passer des commandes sur le site Jymm.fr qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, et le client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers ou à les céder. Toute commande passée avec l’identifiant et le mot de passe sera considérée comme étant effectuée par le client et le liera contractuellement avec Jymm.fr. Il incombe au client d’informer immédiatement Jymm.fr par écrit de toute utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe dont il a connaissance à contact@Jymm.fr.
Après la procédure d’inscription, Jymm.fr enverra immédiatement un e-mail de confirmation au client à l’adresse électronique fournie par celui-ci, confirmant ainsi sa demande d’inscription.
Le client doit accepter les présentes conditions et les CGU avant de passer une commande. Pour manifester son acceptation, le client doit cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton “Valider ma commande” avant de finaliser sa commande.
Ces deux actions impliquent que le client :
Le Client à la possibilité de commander exclusivement à distance via notre site internet www.jymm.fr.
Le Client déclare et garantit qu’il est autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour payer sa commande et que celle-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir tous les frais liés aux services de Jymm.fr. Seules les personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats relatifs aux produits et services proposés sur le site peuvent commander sur www.jymm.fr
Les données enregistrées par Jymm.fr constituent une preuve de toutes les transactions passées entre Jymm.fr et ses clients.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Pour toute demande complémentaire sur la nature et la description du produit le client peut contacter le service client à contact@Jymm.fr
a) Procédure de commande sur Jymm.fr:
En cas de commande mixte avec des produits de différentes natures les produits seront délivrés dans l’ordre de traitement ci-dessous.
b) Refus de commande :
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée par le client dans les cas suivants :
En cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121-11 du Code de la Consommation.
Si le vendeur ne peut pas exécuter la commande passée par le client, il enverra un courriel pour informer le client de cette impossibilité.
c) Les promotions en cours
Les offres et les prix affichés sur le site restent valables tant qu’ils sont visibles sur celui-ci, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur informera le client de la disponibilité des produits lors de la passation de la commande, en fonction des informations fournies par les fournisseurs. Malgré les mesures prises par le vendeur pour garantir la disponibilité des produits, si un produit s’avérait indisponible après la validation de la commande par le client, le vendeur en informera immédiatement le client.
Dans ce cas, les articles indisponibles seront annulés automatiquement et le client sera remboursé des produits non disponibles si son compte bancaire a été débité. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Jymm.fr envoie une confirmation de commande et d’expédition systématique par e-mail au client. Toute commande confirmée par le client est considérée comme un contrat de vente conclu. En passant commande, le client est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes, le délai de fabrication et la quantités offertes à la vente ainsi que les conditions générales de vente.
Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les produits commandés, les prix, les quantités, les modes, le délai de traitement de la personnalisation et les délais de livraison. Les données enregistrées et conservées par Jymm.fr constituent la preuve de toutes les transactions entre Jymm.fr et ses clients. Le Client pourra retrouver toutes ces informations dans son espace personnel sur www.jymm.fr. Le Client sera averti de chaque avancement de commande par e-mail et dans son espace personnel.
Toutes les ventes de produits physiques personnalisable sont définitives et aucun remboursement, ni échange ne sera accordé une fois le produit acheté. Il vous incombe donc de vous assurer de bien choisir les produits personnalisables et d’orthographier correctement le ou les mots que vous souhaitez personnaliser, correspondant à vos besoins. Jymm.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur de votre part.
En cas d’erreur de fabrication de la part de Jymm.fr un échange ou un remboursement pourra être effectué sous certaine conditions. Le client devra faire parvenir par e-mail à contact@Jymm.fr la preuve par écrit accompagné de photos du ou des produits reçus pour enclencher le service après-vente. Jymm.fr s’engage à traiter toute demande dans un délai de 48h ouvrés (hors week-end, jours fériés et jours de vacances annoncés sur le site)
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA et autres taxes). Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Cependant, les frais de port et d’emballage cadeaux ne sont pas inclus dans les prix et seront facturés en supplément, conformément aux tarifs de livraison indiqués à l’article 8 ci-dessous.
Le client sera informé des frais de livraison applicables à sa commande avant de la valider et de procéder au paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions de vente à tout moment. Les prix et conditions applicables à la commande seront ceux en vigueur au moment où le client valide sa commande.
Jymm.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée par un client avec lequel il y aurait un litige ou un incident, et de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui ne respecterait pas les conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne sera pas autorisée à passer des commandes ultérieurement sur le site www.jymm.fr sans l’autorisation préalable de Jymm.fr
Jymm.fr fera tout son possible pour traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site internet. Toutefois, Jymm.fr ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Si un produit n’est plus disponible après la confirmation de la commande, Jymm.fr informera le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans cette situation, nous prendrons contact avec le client pour discuter des modalités de remboursement de la commande, qui pourra se faire par chèque, virement, carte bancaire ou sous forme de bon d’achat.
Le montant facturé au client correspond au prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée par Jymm.fr. Les produits doivent être payés intégralement le jour de la commande.
Le paiement des achats peut être effectué de l’une des manières suivantes :
Lors du processus de paiement, le client est automatiquement dirigé vers le site du partenaire bancaire du vendeur. Par conséquent, le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client. Il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne réalisation de la transaction de paiement.
Les données enregistrées et conservées par Jymm.fr servent de preuve pour la commande et toutes les transactions effectuées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les factures sont envoyées par email lors de l’expédition de la commande.
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur a spécifiée lors du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition est indiquée toutes taxes comprises (TTC).
Le client s’engage à fournir à Jymm.fr son adresse de livraison complète et sans erreurs. Le client s’engage à ce que sa boîte aux lettres soit clairement identifiable (nom /prénom/numéro/Raison sociale). En cas d’erreur, Le Client sera en charge de prévenir Jymm avant l’expédition de sa commande. Une fois l’étiquette d’expédition éditée aucunes modifications ne sera alors possible. Si la boîte aux lettres est mal signalée Jymm ne pourra pas être tenu responsable du retour du colis et des frais de re-livraison seront appliqués suivant le barème applicable en fonction du tiers de livraison présent sur la page “expédition et mode de livraison”
Lorsqu’une commande complète est expédiée, Jymm.fr fournit une facture originale qui inclut les frais de livraison et la TVA. Cette facture est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Lettre suivi et Lettre suivi express (France Métropolitaine, Monaco et DOM TOM) :
Nous vous proposons une livraison à domicile à l’adresse de votre choix, avec un délai moyen de livraison de 3 à 5 jours ouvrés. Ce service est assuré par l’un de nos transporteurs partenaires, La Poste.
Chaque colis ou plis expédiés par La Poste est accompagné d’un numéro de suivi, qui est accessible dans le courriel de confirmation d’expédition ainsi que dans le suivi de commande. En utilisant ce numéro, le client peut effectuer le suivi de son colis sur la page de suivi de commande ou sur le site suivant : https://www.laposte.fr/
Colissimo avec ou sans signature à domicile (France Métropolitaine) :
Nous vous proposons une livraison à domicile à l’adresse de votre choix, avec un délai moyen de livraison de 48 à 72 heures. Ce service est assuré par l’un de nos transporteurs partenaires, Colissimo.
Chaque colis expédié par Colissimo est accompagné d’un numéro de suivi, qui est accessible dans le courriel de confirmation d’expédition ainsi que dans le suivi de commande. En utilisant ce numéro, le client peut effectuer le suivi de son colis sur la page de suivi de commande ou sur les sites respectifs suivants : https://www.laposte.fr/
Si le client est absent lors de la livraison à l’adresse indiquée, le colis sera déposé dans la mesure du possible dans sa boîte aux lettres. Dans le cas où cela n’est pas possible, un avis de passage sera normalement déposé dans sa boîte aux lettres. Le client pourra alors retirer le colis dans son bureau de poste dans un délai de 15 jours à compter du dépôt de l’avis.
Afin d’assurer une livraison optimale, nous recommandons au client de fournir une adresse où la commande pourra être livrée pendant les heures ouvrables. Nous l’encourageons également à opter pour une livraison sur son lieu de travail, ce qui facilitera la réception de son colis. Dans ce cas, le colis sera livré de manière confidentielle et personnelle, afin d’éviter toute ouverture par une personne tierce.
Si l’acheteur n’a pas pu récupérer son colis, celui-ci sera renvoyé aux entrepôts de Jymm.fr. Dans ce cas, Jymm.fr proposera à l’acheteur de lui renvoyer sa commande une seconde fois en France métropolitaine à la charge du client. Cette procédure s’applique également aux colis retournés par le transporteur en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou d’un destinataire inconnu. Des frais de renvoie du colis ou plis sera à la charge du client selon le barème appliqué en fonction du tiers de livraison.
En cas de vol de colis, Jymm s’engage à expédier la commande du client à ses frais dans le délais habituelle du traitement des commandes.
Sauf indication contraire, les produits sont livrés dans les délais indiqués au moment de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le client a le droit de résilier la commande et d’obtenir un remboursement dans un délai de 30 jours.
Les délais de livraison indiqués par Jymm.fr lors de la validation de la commande correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande, calculés en fonction de la disponibilité des marchandises (généralement immédiate, sauf indication contraire) et des délais moyens fournis par les transporteurs.
Si le produit proposé n’est pas en stock, mais disponible en réapprovisionnement auprès d’un de nos fournisseurs, un délai d’expédition spécifique est indiqué sur la fiche produit. Ce délai peut varier de 48 heures à 21 jours.
En cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le client a le droit de résoudre la vente. Une fois le droit de résiliation exercé, Jymm.fr effectue un remboursement conformément aux modalités convenues avec le client dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit.
En cas de livraison partielle, ce droit ne s’applique qu’au solde non livré de la commande. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès que le produit est mis à disposition du client par le transporteur, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il est de la responsabilité du destinataire de vérifier les expéditions à leur arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser le colis s’il est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il présente des signes évidents de détérioration. Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une copie envoyée à Jymm.fr. Si les produits livrés ne sont pas conformes en termes de nature ou de quantité par rapport aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours suivant la livraison.
En cas de retard, de casse ou de manquants, le client peut contacter notre service clientèle via le site www.jymm.fr ou à contact@Jymm.fr.
Lors de la passation de la commande, le délai de livraison est précisé. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Attention le délai de fabrication est en plus du délai de livraison.
Veuillez noter que les délais de livraison en Corse peuvent être plus long.
Conformément à la législation en vigueur (article L216-2 du Code de la consommation), en cas de retard de livraison, le client a le droit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Si, après avoir donné au vendeur un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison, ce dernier ne s’est pas conformé à ce délai, la commande est considérée comme annulée à compter de la réception de la lettre ou de l’écrit informant le professionnel de cette annulation, sauf si le vendeur s’est exécuté entre-temps.
Dans ce cas, les montants versés par le client lui seront remboursés au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation de la commande.
Si, après 10 jours ouvrés suivant l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit contacter le transporteur choisi. Il peut le faire en utilisant les liens de suivi disponibles lors de sa commande en ligne, ou en se rendant au bureau de poste le plus proche ou au point relais choisi, en fournissant le numéro de suivi de son colis (disponible sur son compte client ou dans l’e-mail de confirmation de commande).
Si le client n’obtient pas d’informations précises, il doit alors contacter Jymm.fr. Le service client de Jymm.fr ouvrira une enquête auprès des services de transport tiers. Le client recevra un e-mail l’informant de l’ouverture de l’enquête. Les délais de réponse définitive des transporteurs varient de une à trois semaines à compter de l’envoi de l’e-mail au client. Pendant l’attente de la réponse du transporteur, Jymm.fr n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en attente de livraison tant qu’une réponse ferme et définitive n’est pas obtenue de leurs services.
Si un colis nous est retourné pour l’un des motifs suivants :
Le client sera informé par e-mail de la situation et pourra choisir entre deux options :
a) Réexpédition du colis
Le client pourra demander la réexpédition de sa commande à une adresse correcte, sous réserve du paiement de frais de réexpédition, correspondant aux frais de transport supplémentaires. La nouvelle livraison sera effectuée avec le même transporteur choisi lors de la commande.
Les frais comprennent le prix d’expédition du tiers de Livraison et des frais d’emballage. Tarifs d’expédition par transporteur et par poids applicable à la charge du client :
France : En Lettre suivie La Poste (délai de livraison 3 et 5 jours ouvrés) pour les produits inférieurs à 2 cm d’épaisseur, 30×40 cm et 2000g :
France : En Lettre suivie express La Poste (délai de livraison 2 et 4 jours ouvrés) pour les produits inférieurs à 2 cm d’épaisseur, 30×40 cm et 2000g :
France : En Colissimo Relais (délai de livraison 3 et 5 jours ouvrés) :
France : En Colissimo sans signature (délai de livraison 2 et 4 jours ouvrés) :
b) Demande de remboursement (uniquement pour les produits non personnalisés)
Si le client ne souhaite pas une nouvelle expédition et que les produits commandés ne sont pas personnalisés et en bon état, un remboursement sera effectué sous déduction des frais de retour du transporteur.
Attention : Aucun remboursement ne sera possible pour les produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
a) Produit personnalisé :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications du client ne sont pas éligibles au droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Sur le site Jymm.fr nous ne pouvons exercer le droit de rétraction correspondant à la nature même des produits physiques personnalisable. Les retours, échanges ou annulations ne sont pas acceptés pour les produits personnalisés. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu physique personnalisable dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit acheté. Il vous incombe donc de vous assurer de bien choisir les produits personnalisable qui correspondant à vos besoins.
b) Droit de retour des produits non personnalisés
1. Conditions de retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sur les produits non personnalisés.
Toute demande de retour doit être préalablement validée par Jymm.fr avant toute expédition. Aucune commande retournée sans autorisation préalable ne sera acceptée.
2. Procédure de retour
Le client doit suivre les étapes suivantes pour effectuer un retour :
3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi initialement et du transporteur utilisé. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
France : En Lettre suivie La Poste (délai de livraison 3 et 5 jours ouvrés) pour les produits inférieurs à 2 cm d’épaisseur, 30×40 cm et 2000g :
France : En Lettre suivie express La Poste (délai de livraison 2 et 4 jours ouvrés) pour les produits inférieurs à 2 cm d’épaisseur, 30×40 cm et 2000g :
France : En Colissimo Relais (délai de livraison 3 et 5 jours ouvrés) :
France : En Colissimo sans signature (délai de livraison 2 et 4 jours ouvrés) :
4. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Jymm.fr procédera au remboursement dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve que les produits soient en parfait état. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Conditions de remboursements :
En cas de non-respect de la procédure de retour, Jymm.fr se réserve le droit de refuser le remboursement.
5. Procédure amiable
Cependant, nous tenons à ce que vous soyez satisfait de votre achat. Tant que la commande n’est pas passée en confection (information reçu par email et disponible dans votre espace compte) nous pouvons effectuer des modifications. Une fois la commande passée en confection nous ne pourrons plus modifier la commande et effectuer un échange ou un remboursement. Si vous avez un problème ou si vous n’êtes pas satisfait du produit pour une raison quelconque, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Notez que tous les produits personnalisés vendus sur Jymm.fr sont livrés conformément à leur description.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur Jymm.fr ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Jymm.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes transmis par le Client.
Jymm.fr ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Jymm.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Jymm.fr ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Jymm.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Jymm.fr aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Jymm.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et du Tribunal de grand Instance d’Antibes. Le client s’adressera par priorité à Jymm.fr pour obtenir une solution amiable. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’Antibes, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Jymm.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les clients sur le site et à ne pas les divulguer à des tiers. Ces informations sont considérées comme confidentielles et seront utilisées en interne uniquement pour le traitement des commandes des clients et pour améliorer et personnaliser la communication, notamment par le biais de lettres d’information ou d’e-mails, ainsi que pour personnaliser le site en fonction des préférences des utilisateurs.
Jymm.fr ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas les informations concernant ses clients à des tiers. Jymm.fr peut également fournir des statistiques agrégées concernant ses clients, ses ventes et les informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront strictement aucune donnée personnelle.
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client par e-mail à contact@Jymm.fr.
Article L217-4 du Code de la Consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Pour être conforme, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Conformément à l’article L.217-10 du Code de la Consommation la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L217-12 du Code de la Consommation).
Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :
Nous adresser vos questions :
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Jymm.fr ne pourra pas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ses produits.
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Les informations et données concernant le client, demandées par Jymm.fr en tant que responsable du traitement, sont nécessaires pour l’enregistrement et le suivi des commandes, ainsi que pour la gestion commerciale et marketing des dossiers. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Jymm.fr d’améliorer et de personnaliser ses services.
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Jymm.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui est en ligne sur le site Internet www.jymm.fr au moment de la commande. Si l’une quelconque des clauses des conditions générales de vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
L’Agence de la transition écologique (ADEME) fournit aux entreprises un numéro unique.
SAS Nice Marketing Digital étant considérée comme un producteur au regard du code de l’environnement, est soumise à la REP.
Notre identifiant unique REP : FR443339_01ZIKQ
Organisme de souscription : CITEO